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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues sur le site universsacados.fr (le « Site ») entre le vendeur et toute personne effectuant un achat en tant que consommateur (le « Client »). Passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Le vendeur

Le Site Univers Sac à Dos est exploité par Alexandre SCHMITT, entrepreneur individuel (nom commercial : AM corp), SIREN 953 160 769, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. E-mail : contact@universsacados.fr. Téléphone : 01 84 16 51 27. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont des sacs à dos et articles associés, présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, dimensions, coloris). De légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran, et les dimensions peuvent varier de quelques centimètres. Ces différences ne constituent pas un défaut.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, frais de livraison compris. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide et paie sa commande. La commande est définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (adresse de livraison incomplète, suspicion de fraude, produit indisponible) ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Le paiement s’effectue sur la page de paiement sécurisée de Shopify : nous n’avons jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 - Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client. Comptez généralement entre 4 et 10 jours ouvrés entre la commande et la réception, selon le produit et l’entrepôt d’expédition. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail. Une commande contenant plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires. Ces délais sont des estimations. En cas de retard, de perte ou de dommage, le Client nous contacte et nous proposons une réexpédition ou un remboursement ; il conserve ses droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client vérifie l’état du colis à réception et nous signale sans délai toute anomalie. Pour plus de détails, voir la politique d’expédition.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à contact@universsacados.fr ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le remboursement du prix et des frais de livraison standard est effectué au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de la décision de rétractation, sur le moyen de paiement utilisé ; nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le Client peut essayer le produit comme en magasin ; sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation (par exemple les biens confectionnés selon les spécifications du Client). Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Article 9 - Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; pendant ce délai, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance et le Client n’a pas à en apporter la preuve. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. Pour faire jouer ces garanties, le Client nous écrit à l’adresse indiquée à l’article 2, avec sa preuve d’achat et, si possible, des photos.

Article 10 - Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou au fait du Client. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance sans que cela n’engage notre responsabilité. Ces stipulations ne limitent pas les droits légaux du Client.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter celle-ci et gérer la relation client. Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Article 13 - Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut nous écrire à contact@universsacados.fr ou nous appeler au 01 84 16 51 27. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Article 14 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nous. Le médiateur compétent est : [NOM, ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés selon les règles de droit commun, le Client consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 - Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.